Réforme du marché du travail : bons points de Raymond Soubie (et ses énormes inquiétudes)

Pour les ruptures conventionnelles collectives notamment, le temps n’est pas encore à la flexibilité mais plutôt à l’incertitude.

 

Raymond Soubie s’exprime rarement publiquement. Il connaît trop la fragilité des relations sociales pour savoir que les mots peuvent être pernicieux. Il sait aussi que ce qui est nouveau suscite en général la méfiance et souvent le rejet.

C’est ce que vient de rappeler l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy en répondant a une question de Xavier Fontanet, l’ancien président de Essilor. Il faut dire que Raymond Soubie était en confiance, n ‘a-t-il pas commencé sa carrière au cabinet du père de Xavier, Joseph Fontanet alors ministre du Général de Gaulle.

Depuis cette époque, Raymond Soubie a déroulé une carrière de celui qui raconte et explique les rapports sociaux dans la société moderne à ceux qui demandent et l’écoutent. Les chefs d’Etat successifs, les chefs syndicaux et les grands patrons. Depuis son départ de l’Elysée où il travaillait aux cotés de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie n’a pas arrêté d’observer et d’analyser la société française.

D’Emmanuel Macron,  Raymond Soubie salue le diagnostic et les premières réformes, mais avoue s’inquiéter des effets pervers de la méthode choisie. En cause notamment les ruptures conventionnelles, devenues maintenant collectives.

 http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/qu-est-ce-que-les-chefs-d-entreprise-attendent-en-matiere-de-transformation-sociale-1201-1022939.html

Apparue dans les ordonnances réformant le Code du travail, la rupture collective conventionnelle a été initiée pour flexibiliser l’emploi. Les conditions sont plus souples que pour un plan de départs, la justification économique n’étant pas de rigueur à sa mise en place. Seuls le volontariat du salarié, le vote à la majorité des syndicats et un agrément d’un organisme lié au ministère du travail sont nécessaires. Les salariés volontaires sont incités au départ par des packages financiers et quelques mesures d’accompagnement, beaucoup moins suivies que dans le cas de PSE, plan de sauvegarde de l’entreprise. C’est d’ailleurs ce que déplore Laurent Berger, les jugeant moins favorables à l’emploi. Le numéro un de la CFDT regrette l’absence de mesures de reclassement interne, de contrat de sécurisation professionnelle ou de priorité à l’embauche.

Le gouvernement met en avant que l’on retient le principe du départ n’est pas contraint, et que contrairement au PSE, il n’y a pas de licenciement économique et est donc moins  traumatique pour l’employé. Une question de forme pour le salarié et pour l’entreprise, qui voit elle la rupture conventionnelle se mettre en place plus rapidement à contraintes moindres.

En vigueur depuis le 1er janvier, les ruptures conventionnelles collectives font leur entrée sur le devant de la scène grâce à plusieurs entreprises ayant annoncé leur volonté d’utiliser ce procédé.

 

1er essai la semaine dernière, chez Pimkie, pour la suppression de 208 postes sur le territoire français.

Il a suffi d’un jour à la direction pour faire machine arrière. Mardi dernier, c’est la CFDT qui a fait penché du côté du non la RCC par les représentants du personnel de l’enseigne de prêt à porter. Le syndicat, réputé plutôt réformiste, n’a pas voulu de cette innovation sociale. La CGT et FO y étaient de toute façon opposés. Raison invoquée : le discours ambigu de la direction qui justifie ce plan par de mauvais chiffres à l’international tout en fermant des magasins majoritairement sur le sol français. Les syndicats ont préféré diriger les négociations vers un PSE classique.

 

2ème projet de rupture conventionnelle collective : PSA Peugeot-Citroën, pour cette fois 1300 postes, qui connaîtra une issue à la fin de la semaine. Alors, les syndicats dans l’automobile sont plutôt volontaires à ce projet. On sait qu’ils ont déjà signé des accords d’entreprises dans le passé. Pour une déléguée syndicale de PSA, l’entreprise avait même devancé la décision politique en mettant en place un dispositif de départs volontaires et accompagnés pour des salariés, ainsi qu’un plan uniquement destiné aux seniors qui ont la possibilité de partir avec 70% de leur rémunération. La RCC lui offre maintenant le cadre juridique opportun. Et preuve de la réussite du plan : il y a plus de volontaires qui se proposent que de départs prévus.

D’autres projets de rupture conventionnelle collective sont à prévoir, notamment dans le secteur de la presse. Le Figaro et les Inrocks seraient concernés, avec là encore, des syndicats plutôt vent debout contre la mesure, mais des salariés pas forcément mécontents de pouvoir partir avec un package.

 

Mais les spécialistes du droit du travail émettent des réserves sur les RCC.

L’absence de motivation à la rupture du contrat de travail va probablement avoir comme effet pervers de rendre son utilisation abusive. Mesure de flexibilité pour le gouvernement, qui s’attend à faciliter les départs pour libérer les embauches. C’est par exemple le cas du du constructeur PSA, le contexte économique est positif pour l’entreprise, qui continue d’embaucher par ailleurs. La RCC garde alors son objectif initial, la flexibilité pour une meilleure correspondance des emplois aux compétences. Mais le risque, selon les spécialistes du droit du travail, c’est que la RCC «  mélange plusieurs logiques de restructurations ». Raphaël Dalmasso, maitre de conférences en droit du travail, explique par exemple que, dans le cas de Pimkie, la rupture conventionnelle collective est inadaptée car l’entreprise traverse de réelles difficultés économiques et qu’elle peut alors faire appel à un PSE classique. Sa seule motivation pour la RCC était sa volonté d’aller vite, mais les syndicats ont jugé que cela se ferait au détriment des salariés.

Raymond Soubie, l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, reconnaît qu’il y a une réelle volonté des entreprises d’instaurer de la flexibilité. Cette mesure répond à une demande de leur part. En revanche, la crainte concerne le vide juridique entourant la RCC. « Comme on a gardé le système des plans de sauvegardes et plans de départs classiques, il y a une incertitude juridique qui va se créer. Un jour, la chambre sociale de la Cour de Cassation va dire, pourquoi avez-vous pris la procédure B qui est plus souple, alors que vous auriez du prendre la procédure A ? ».Une chose est sûre, les premières entreprises qui essuieront les plâtres seront en tout cas suivies de près. Le chemin vers la flexibilité est encore long à parcourir.