Le plan Sécurité sociale pour les 4,6 millions d’indépendants est percé. Il faudra boucher les trous. Il y en a trois.

Le gouvernement a donc présenté le plan de réforme de la prévention sociale pour les 4,6 millions de travailleurs indépendants.

 Les annonces faites par Edouard Philippe, en direct d’un salon de coiffure de Dijon, concernent directement plus de 4,5 millions de travailleurs indépendants, des commerçants, des artisans, des professions libérales et les micro-entrepreneurs, qui ont remplacé les autoentrepreneurs. Beaucoup de ceux qui ont voté Emmanuel Macron en fait, parce que le ni la droite, ni la gauche leur plaisaient assez.

Comme la politique est un spectacle, Edouard Philippe a visité un salon de coiffure géré par un artisan indépendant, et entouré de deux ministres de la sphère de Bercy, il a annoncé un train de mesures qui ont pour but de répondre aux demandes de cette catégorie sociale. On était loin des ors et des fresques de Versailles où le président avait reçu Poutine. On était loin de la foule des Champs Elysées qui se pressait pour apercevoir Donald Trump... On était loin des débuts du quinquennat car on entre sur le champ de bataille des réformes.
Après la rentrée des classes hier, le petit commerce aujourd’hui, on a bien vu à Dijon, que l’entreprise de reconquête de l’opinion était bien lancée.

Cela dit, s’il y a beaucoup de mise en scène et de communication, il faut reconnaître qu’on est rentré dans le dur des réformes structurelles.

 

Les ordonnances portant sur la réforme du droit du travail sont sorties. Elles n’ont pas été aussi mal accueillies que beaucoup pensaient. Or, les ordonnances ont été acceptées et le fond de la réforme est finalement assumé par les différents protagonistes de la fonction de production.

Hormis la CGT qui se radicalise, hormis les colères médiatiques de Jean-Luc Mélenchon qu’on ne changera pas. Ça passe et ça ne casse pas.

Or, on s’attaque là, dans la loi travail, à des bastions que l’on disait imprenables. La simplification des contrats de travail, l’allègement des procédures de licenciement et d’embauche, la mise en liberté (surveillée mais de loin) des patrons de PME, la relance du dialogue social et de la fabrication du droit social au plus près de l’entreprise, rien de cela n’était jouable facilement. Par conséquent, ça va changer le climat dans les entreprises et clarifier l’horizon du chef d’entreprise. Normalement si l’horizon est clair, le chef d’entreprise peut y voir plus loin et se développer, donc il peut investir et embaucher. Du moins, c’est l’objectif. Donc on verra !

 

Le paquet cadeau ouvert hier par le Premier ministre doit normalement participer à l’écosystème des chefs d’entreprise. Il comprend.

1er La disparition du RSI, le régime social des indépendants disparaitra au 1er janvier 2018. Pendant des années, le RSI a empoisonné la vie des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants par un nombre d’erreurs incroyablement graves. L’informatique qui ne fonctionnait qu’un jour sur deux avec des confusions dans le recouvrement des primes qui mettaient à mal beaucoup de petits patrons qui, en plus, n’avaient pas d’interlocuteurs compétents pour régler les problèmes. En dépit du guichet unique.  Bref, c’était Kafka.

2. A partir du 1er janvier, la marque RSI disparaît et le système va être adossé au régime général de la Sécurité sociale.

3. Le niveau de prestations restera le même pendant une période transitoire parce qu’il faudra négocier les calculs assurantiels qui sont différents de ceux du régime des salariés à la Sécurité sociale.

4. Des baisses de cotisations sociales compenseront la hausse de la CSG. Le Premier ministre a promis qu’il compensera aussi le fait que les patrons qui ne payaient pas de cotisations chômage, ne bénéficieront pas de la baisse.

5. On va mettre en place des exonérations intégrales pour les créateurs d’entreprise pendant la première année et on va relever le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour pouvoir être éligible au statut de micro entreprises.

 

En attendant le volet fiscal, l’ensemble du dispositif social va évidemment favoriser les créateurs d’entreprise et les chefs de petites et moyennes entreprises. Normalement, ces dispositions devraient être défendues par une large partie de l'opinion, qui a quand même intérêt à ce que le tissu industriel qui tapisse l’hexagone retrouve du dynamisme et de l’emploi.

 

Le seul problème –  mais il est provisoire dit-on -  c’est que pour l’instant, cette réforme creuse des trous qu'il faudra combler. Il y en a trois.

Le premier, c’est que la baisse des charges sociales ne sera pas totalement compensée par la hausse de la CSG. Les patrons craignent qu'on en revienne à augmenter la part patronale des cotisations sociales.

Le deuxième trou va venir de l’adossement du RSI au régime général. Si on ne change pas le niveau des prestations, il faudra trouver une recette supplémentaire coté régime général. D’autant que le Premier ministre a promis qu’on garderait dans le cadre du régime général, le principe d'un guichet unique pour les indépendants de façon à ce que les bénéficiaires aient un interlocuteur. Donc, cette organisation va couter de l’argent, d’autant que le régime général va reprendre les salariés du RSI qui sont un peu mieux traités que ceux de la Sécurité sociale.

 

Le troisième trou va venir du gonflement des effectifs de travailleurs indépendants. C’est un statut qui a le vent en poupe chez les salariés comme dans les entreprises. Il faudra bien définir les prestations auquel ces indépendants auront droit, parce qu‘un jour proche, les recettes ne seront pas suffisantes.

Par ailleurs, il faudra aussi discuter des conditions faites aux micro- entrepreneurs qui n’ont qu’un seul client. Le contrat de prestation qu‘ils signent les met dans la même situation de dépendance qu’un salarié. Or, ils n’ont pas les avantages sociaux du salarié. C’est le cas des chauffeurs UBER qui sont micro-entrepreneurs mais qui travaillent très souvent plus durement qu’un salarié.