Après Amazon, tous les Google, Facebook, Apple et Microsoft vont signer l’armistice fiscal.

Les GAFA ont compris que dans leur intérêt et pour leur avenir, ils étaient obligés de signer la paix sociale et fiscale avec les pays où ils exercent leur industrie.

 

Après Amazon, qui a signé un compromis fiscal avec l’Etat français pour sortir des multiples procédures de rappel, Google, Apple, Microsoft, et Facebook vont emprunter la même voie et trouver un terrain d’entente avec les principaux pays européens, dont la France. Ces différents compromis se solderont par des chèques signés à l'ordre du fisc français.

La situation qui a permis aux grandes entreprises américaines de prospérer dans le monde entier sans payer les impôts était très simple mais devenait insupportable.

Très simple, parce que ces grandes entreprises s’arrangeaient pour faire remonter la comptabilité de leurs affaires dans des pays faiblement imposés comme l'Irlande ou le Luxembourg et du coup, échappaient au fisc français, italien ou allemand. Alors même que l'essentiel de leur trafic s‘opérait sur le marché français, italien ou allemand. La nature même de leur activité digitale, se résumant à des transferts de richesse immatérielle, rendait la matière fiscale difficilement taxable. Comment imposer des données informatiques ? La législation et l'organisation de l’Union européenne, l'incapacité des pays membres de l'Union à s'entendre, offraient un boulevard aux GAFA pour faire de l’optimisation fiscale.

 

Le mécanisme était très simple mais de plus en plus insupportable. A partir du moment où ces entreprises sont devenues incontournables, un vent de grogne s’est levé en Europe pour leur reprocher de ne pas participer au financement des frais généraux, en bref, de ne pas contribuer au financement des dépenses publiques des pays dans lesquels ils ont une part de marché de plus en plus stratégique. D’où la détérioration de leur image et de leur capacité à progresser.

 

L’intérêt d’une entreprise peut à un moment de son histoire passer par la recherche d’une optimisation fiscale, mais son intérêt à long terme passe aussi par la nécessité de protéger les conditions d’exercice les plus favorables. Et quand on s’appelle Amazon, Facebook ou Google qui sont désormais plébiscités par les clients européens pour la qualité de leur service, on ne peut plus prendre le risque de voir cette clientèle fidèle se détourner du service.

Les grands de l’industrie numérique, qui veulent investir en Europe, créer des emplois en Europe, ont tout intérêt à répondre aux investisseurs dont ils ont besoin, satisfaire les salariés qu’ils cherchent à embaucher, et surtout les clients qu’ils veulent garder.

En clair, leur intérêt est de respecter les coutumes locales, y compris sur le terrain fiscal et social.

 

Maintenant, encore faut-il que les pays européens s’entendent pour harmoniser leurs offres fiscales. L’Union européenne est loin d’avoir fait l'unanimité sur ce point. L’Irlande et le Luxembourg ont construit leur fortune sur la capacité à attirer des entreprises à qui on offrait des taux de facilité plutôt light sur des activités qui avaient lieu partout ailleurs. La libre circulation autorisait les entreprises à choisir le ciel le plus clément. Le maintien d‘un tel système paraît compromis.