Accord de libre-échange avec le Japon, amende record contre Google : et si l‘Europe se réveillait enfin contre la politique Trump ?

Accord de libre-échange record avec le Japon et amendes gigantesques contre les Gafa, dont Google. L’Europe riposte enfin contre la politique protectionniste de Donald Trump.

 

En une semaine, la Commission européenne a enfin compris qu’elle pouvait utiliser les pouvoirs qu‘elle avait pour protéger les Etats membres.

C’est Jean-Claude Junker, en personne, qui est allé à Tokyo signer l‘accord de libre échange entre l’Union européenne et le Japon. Accord historique pour tous les observateurs.Le JETA (Japan-EU Free Trade agreement) serait, d'après Margaritis Schinas -la porte-parole de la Commission européenne, l'accord de libre-échange « le plus important jamais négocié par l'UE ».Il doit rentrer en vigueur après le vote du Parlement européen en septembre et supprimera 99% des barrières tarifaires japonaises, rendant quasiment libres les exportations européennes qui devraient passer de 85 milliards d'euros à 110 milliards d’euros. Les pays européens seront les grands gagnants de cet accord dans la mesure où le Japon est un pays où la demande de consommation est très forte. D’autant plus que sa population est plus âgée que la population européenne avec un pouvoir d’achat plus important. Le premier secteur qui va en profiter est le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire (les vins en particuliers), puisqu’il n‘y aura plus de droits de douanes. Cet accord va apporter un peu d’oxygène aux agriculteurs qui commençaient à s’inquiéter de la fin des subventions européennes.Les produits chimiques et les machines électroniques devraient également en profiter parce que le Japon est très sous équipé. 

Du côté du Japon, l’industrie nipponne se voit garantir un accès totalement libre au marché européen. Et c’est évidemment l’automobile qui en profitera. Un secteur où les liens entre les constructeurs sont déjà très étroits. Le Japon étant déjà très présent, via Nissan, le partenaire de Renault. L’enjeu économique est donc considérable.

Mais pas seulement. Il y a beaucoup de politique dans cette affaire. Cet accord intervient après le retrait américain du Traité transpacifique et la mort du traité transatlantique. Il a donc pour objectif de prouver que le multilatéralisme est encore possible. Il est évident que les offensives de Donald Trump n’ont pas été étrangères à cette réaction.

Il faut dire que le JETA revient de loin. Le projet avait été lancé en 2013, mais sa réalisation trainait. C'est donc Donald Trump qui sans le vouloir, l'a remis sur pieds, en défendant un protectionnisme américain en tout points. Le retrait américain de nombreux accords économiques a évidemment accéléré les pourparlers. 

 

Parallèlement à cet accord, la Commission a accéléré la pression contre les Gafa dans trois directions. 

1° Sur la fiscalité, la nécessité d’imposer les grandes sociétés du digital américain au prorata de leur activité dans chaque pays est une évidence. C’est la grande bagarre de Bruno Le Maire, le ministre français de l’économie.  Sauf que le digital permet aux acteurs, d’échapper à cette fiscalité puisqu‘ils ont la possibilité de flécher leurs activités dans des pays à fiscalité light comme le le Luxembourg et l’Irlande qui, et c’est un comble, sont membres de l’Union européenne. La Commission a accéléré les discussions avec ces pays-là pour qu’ils s’alignent sur la règle commune et rendent l’évasion impossible. 

2° Sur le contrôle des contenus. L’Europea enfin pris la décision d’accélérer les processus.

La prolifération des « fake news » lors du Brexit puis des élections françaises et allemandes, et leur rôle dans la montée des populismes, avaient déjà convaincu la Commission européenne de se réveiller. Alors sur ce point, Bruxelles n'envisage pas proposer de légiférer. Le débat sur la question des libertés d’expression est trop risqué. Mais rien n’empêche les plateformes d’exercer une surveillance des contenus et un contrôle de l’accès. Les codes de conduite, signés avec Twitter, Facebook et YouTube ont certes commencé à produire des résultats, mais la Commission vient de durcir le processus avec menaces financières des réseaux sociaux s’ils ne « respectent pas leurs engagements».

L'étau se resserre aussi sur les contenus protégés par des droits d'auteurs. La réforme du copyright proposée en 2016 par la Commission s’attaque à la notion d’hébergeur passif, derrière laquelle se réfugient juridiquement les plateformes et réseaux sociaux.

En clair, la mise à disposition de contenus soumis aux droits d’auteur et notamment quand une plate-forme les éditorialistes pour optimiser les revenus qu'elle en tire va être considérée comme un « acte de communication au public ", et par conséquent, passible de reversement de droits. Les partisans d'une ligne ferme et coercitive y sont de plus en plus nombreux. L’enjeu économique est fort : ramener aux créateurs européens une partie de la manne que tirent sur le Vieux Continent les Gafa de l'exploitation de leurs œuvres.

 

3èmepoint. Sur l’abus de position dominante. La Commission a ciblé trois entreprises américaines, Amazon, Facebook, et Google. Dans les deux-cas, la Commission voudrait y voir clair dans la gestion et l’utilisation des Data c’est-à-dire, des données personnelles.

Dès cette semaine, la Commission devait rendre publique, la procédure nouvellement lancée contre Google et qui se traduira par une nouvelle amende record de 4 Milliards d’euros. 

Cette fois dans le dossier antitrust Android. Cette sanction financière est destinée à punir l'entreprise américaine d’avoir utilisé la position dominante de son système d'exploitation Android, pour smartphone et asseoir ainsi la suprématie de ses propres applications et notamment son service de recherche en ligne.  Google avait déjà été condamné par la Commission européenne, en juin 2017, à payer 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son comparateur de prix « Google Shopping ». Pour information, le montant des amendes peut représenter jusqu'à 10% du chiffre d’affaires réalisés par l’entreprise. Dans le cas de Google, le chiffre d’affaires d’Alphabet, la maison mère dépasse les 100 milliards de dollars. 

Le point intéressant dans toutes ces affaires, c’est que la Commission dispose de beaucoup de moyens pour s‘opposer à l'impérialisme d’une entreprise ou d’un Etat et qu‘elle paraît désormais décidée à les utiliser face à la gravité des menaces américaines que Donald Trump multiplie jour après jour : menace sur la liberté du commerce mondial, droits de douanes, embargo iranien, dénonciation d’accord multinationaux...